Le lundi 29 septembre 2014

Projet de loi C-36

Des impacts à prévoir sur la santé et la sécurité des travailleurs du sexe. RÉZO entendu au Sénat!

 

Conférence de presse organisée par Stella, 5 septembre 2014

Conférence de presse organisée par Stella, 5 septembre 2014

 

 

RÉZO – 29 septembre 2014

Le 5 septembre dernier, RÉZO prenait part à une conférence de presse organisée par Stella*. Devant plusieurs journalistes, des organismes et intervenants œuvrant auprès des travailleuses et travailleurs du sexe ont exprimé leurs inquiétudes quant aux impacts possibles du projet de loi fédéral C-36 sur la sécurité et la santé des travailleurs du sexe.

 

Rappelons qu’en décembre 2013, la Cour suprême du Canada décidait à l’unanimité que plusieurs articles du Code criminel canadien abordant la prostitution sont inconstitutionnels parce qu’ils portent atteinte aux droits des travailleuses et travailleurs du sexe en nuisant à leur santé et à leur sécurité. Le gouvernement avait alors un délai d’un an pour réagir, après quoi ces dispositions cesseraient d’être en vigueur. En juin 2014, le gouvernement fédéral a répondu en introduisant le projet de loi C-36.

 

RÉZO offre depuis plus de 17 ans des services d’aide psychosociale et de santé auprès des travailleurs du sexe à Montréal. L’organisme offre notamment des cliniques de dépistage du VIH et autres ITSS, des consultations et du soutien en réinsertion sociale, un Centre de soir, des soins dentaires de base, etc. La santé physique, mentale, sociale et affective des hommes gais et bisexuels est au cœur même de la mission de RÉZO.

 

Inquiétudes

RÉZO est grandement préoccupé et s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi C-36 qui pourraient avoir des impacts négatifs sur les travailleurs du sexe. En effet, le projet de loi tel que proposé criminalise maintenant de nouveaux aspects liés au travail du sexe, notamment : les clients achetant des services sexuels, la publicité de services sexuels, la communication dans le but de vendre (travailleurs du sexe) ou d’acheter (les clients) des services sexuels.

 

Ces dispositions contribuent à renforcer et à intensifier les préjugés ainsi que la discrimination envers les travailleurs du sexe et peuvent créer des barrières au soutien social et aux soins de santé dont ils ont besoin. La marginalisation des travailleurs du sexe peut avoir un effet pervers sur leur santé physique et mentale; ils peuvent vivre davantage de stress, d’anxiété, de dépression, de peur et d’isolement. Cela les amène à être confrontés à plus de violence.

 

Plus précisément, tout client qui communique à tout endroit et à tout moment dans le but d’acheter des services sexuels commettrait un crime. Tout travailleur du sexe commettrait un crime s’il communique une offre de services sexuels dans tout endroit public où l’on pourrait s’attendre à ce que des personnes de moins de 18 ans s’y trouvent.

 

RÉZO a toujours préconisé un plus grand accès aux services de santé et aux ressources de soutien. Les conséquences de cette criminalisation sur la santé et la sécurité des travailleurs du sexe et de leurs clients sont de tout ordre.

 

Ayant peur de se faire arrêter et amener au poste de police, les travailleurs se déplaceront vers des lieux isolés. Ils se retrouveront ainsi dans des contextes et des lieux où ils auront peu de protection et où il sera difficile de sélectionner les clients, de négocier la nature du service, augmentant ainsi leur vulnérabilité quant à la transmission du VIH/ITSS ainsi qu’à leur sécurité physique. Les intervenants de première ligne devront travailler dans des coins plus reculés, rendant leur travail plus dangereux et plus risqué.

 

Une surveillance policière des moyens de communication qu’utilisent les travailleurs du sexe (promotion de leurs services sur Internet, etc.) amènerait les clients et les travailleurs à retourner dans les ruelles ou dans d’autres types de lieux moins sécuritaires. De plus, si l’on interdit l’accès aux clients dans certains quartiers de la ville, ceux-ci auraient plus difficilement accès à la vaste majorité des cliniques de dépistage et des traitements des infections, du VIH et de l’hépatite C.

 

RÉZO entendu au Sénat

Le 11 septembre 2014, Tyler Megarry, intervenant au programme Travailleurs du sexe de RÉZO, représentait l’organisme lors d’une séance du Comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles qui portait sur le projet de loi C-36. Ce fut l’occasion de présenter la réalité des travailleurs du sexe masculins de Montréal et d’exprimer nos inquiétudes quant aux impacts réels découlant d’un tel projet de loi sur la vie et la santé des travailleurs du sexe. Pour visionner la séance du Comité, cliquer ici.

 

Rappelons qu’en juin 2014, les résultats d’une étude de la revue scientifique The Lancet (cliquer ici pour plus d’infos) dévoilés lors de la Conférence internationale sur le sida tenue à Melbourne ont démontré que la criminalisation de la prostitution augmente les risques d’infection du VIH/sida.

 

RÉZO continuera de suivre ce dossier et de faire les représentations nécessaires, et ce, dans l’intérêt de la santé et du mieux-être des travailleurs du sexe.

 

 

Complément d’information et sources :

Pour plus d’information sur le programme Travailleurs du sexe de RÉZO, cliquer ici.

Pour en savoir plus sur les changements qu'apporterait le projet de loi C-36, cliquer ici.

Pour consulter le projet de loi C-36, cliquer ici.

 

*Voici quelques articles parus dans les médias :

Conférence de presse du 5 septembre 2014

Journal Métro (Les oublié(e)s du projet de loi C-36)

Le Devoir (Des groupes sociaux s’opposent au projet de loi sur la prostitution)

La Presse (Nouvelle loi sur la prostitution: les travailleurs du sexe plus vulnérables)

TVA (Projet de loi C-36: L'interdiction de la publicité nuira aux travailleurs du sexe)

CJAD News (Sex workers want rebalanced debate on prostitution laws)

 

Audiences au Comité sénatorial du 11 septembre 2014

Toronto Star (‘I don’t need to be saved,’ male sex worker tells Senate committee)

CBC News (Sex workers speak out as Senate hearings wrap up)

La Presse (Prostitution: le projet de loi augmentera les coûts du système)



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