Le lundi 27 novembre 2017

RÉZO appuie la Déclaration de consensus communautaire de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH

La Déclaration de consensus communautaire de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH est désormais en ligne. Elle défend le fait que l’approche du Canada sur la criminalisation du VIH est non-scientifique, injuste et néfaste pour la santé publique. RÉZO est co-signataire de cette déclaration, et vous invite à la lire et la partager.

 

Voici, par ailleurs, ci-dessous, le communiqué complet de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH.


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27 novembre 2017 Aujourd’hui, à l’avance de la Journée mondiale du sida, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) a rendu publique sa Déclaration de consensus communautaire signée par plus de 150 organismes en VIH et pour les droits humains à travers le Canada. La déclaration (que vous pouvez lire sur le site Internet de la CCRCV) exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à adopter des actions spécifiques afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.


Pourquoi est-ce nécessaire?

À l’heure actuelle, des personnes vivant avec le VIH sont encore ciblées, au Canada, par des poursuites criminelles, des déclarations de culpabilité et des peines d’incarcération pour des allégations de non-divulgation de leur séropositivité au VIH à des partenaires sexuels – même lorsque la possibilité de transmission du VIH se situait entre minime et nulle. Comme l’a affirmé la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, à l’occasion de la Journée mondiale du sida de l’an dernier, le système de justice pénale ne reflète pas l’état actuel de la science, et la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » alimente la stigmatisation en plus de nuire à la santé publique. Il est grand temps que cela change.

Quelles sont les demandes de la Déclaration de consensus communautaire?

La déclaration stipule que, conformément aux lignes directrices internationales, les poursuites criminelles devraient être limitées aux cas de transmission intentionnelle et avérée du VIH. À cette fin, les signataires de partout au pays demandent les mesures suivantes :

 

  • la procureure générale du Canada et ses homologues des provinces devraient développer de judicieuses lignes directrices en matière de poursuites afin d’éviter les poursuites injustes concernant le VIH;
  • le gouvernement fédéral devrait réformer le Code criminel afin de limiter le recours injuste au droit criminel contre les personnes vivant avec le VIH, notamment en soustrayant la non-divulgation du VIH de l’application des lois sur l’agression sexuelle; et
  • les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient soutenir le développement de ressources et de formation pour répondre aux informations erronées, à la peur et à la stigmatisation entourant le VIH parmi tous les acteurs du système de justice pénale, notamment la police, les procureurs de la Couronne et les juges.

Comment vous pouvez aider

 

Nous avons besoin que vous ajoutiez votre voix en partageant la Déclaration de consensus communautaire avec la ministre Wilson-Raybould et tous les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice. Vous pouvez utiliser notre modèle de message Twitter ou écrire le vôtre, en y incluant un lien vers la déclaration.

 

De plus, vous pouvez partager la déclaration avec les ministres de la Justice des provinces et territoires via Twitter ou par courriel. Visitez le site Internet de la CCRCV pour envoyer un courriel à tous les ministres, ou adressez-leur un message Twitter incluant un lien vers la Déclaration de consensus communautaire. Vous trouverez ci-dessous le nom d’utilisateur Twitter de chaque ministre.


 

 

Ce vendredi 1er décembre, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, aidez-nous à faire savoir à la ministre Wilson-Raybould et à ses homologues des provinces et territoires qu’ils doivent agir pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH au Canada, notamment en adoptant les actions énoncées dans la Déclaration de consensus communautaire, largement appuyées par des organismes de partout au pays.

 

Solidairement,

 

La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH



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