Homosexualité : droits au Québec

 

Homosexualité : évolution des droits et libertés au Québec

 

Depuis 1969, les rapports sexuels entre deux personnes du même sexe sont décriminalisés au Canada.

 

Historique de l’évolution des droits des personnes de minorité sexuelle (d’après la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie, décembre 2009) :

 

  • En 1977, le Québec devient la première juridiction en Amérique du Nord à interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, en incluant ce motif dans la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Appliquant la Charte, la Cour supérieure reconnaît, en 1980, qu’une commission scolaire ne peut refuser de louer une salle à un organisme voué à la promotion des droits des personnes homosexuelles.
  • En 1996, l’article 137 de la Charte est abrogé.  Cette disposition permettait de se baser sur l’orientation sexuelle pour établir des distinctions dans divers régimes d’assurances et d’avantages sociaux.
  • En 1998, le Tribunal des droits de la personne décide que le motif de discrimination « sexe » prévu à la Charte désigne également l’état de transsexualisme, ainsi que celui de la personne en processus de transition.
  • Un autre pas majeur est franchi au Québec lorsque, en 1999, est adoptée la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait. Cette loi confère aux conjoints de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux dont bénéficient les conjoints hétérosexuels. Le Québec devient alors la première législature au Canada, et la seconde en Amérique du Nord – après Hawaï -, à adopter une telle loi.
  • En 2002, entre en vigueur le Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi crée un nouveau « cadre conjugal », l’union civil, et autorise l’inscription des noms de deux mères ou de deux pères sur l’acte de naissance d’un enfant.
  • En 2005, la Parlement canadien adopte la Loi sur la mariage civil, reconnaissant aux couples de même sexe la capacité juridique de contracter le mariage civil.

 

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Homosexualité : Politique québécoise de lutte contre l’homophobie

 

En décembre 2009, le Québec se dote d’une nouvelle Politique de lutte contre l’homophobie. Pour lire le rapport provincial : Politique québécoise de lutte contre l’homophobie

 

Cette politique vise un ensemble de directives et de recommandations prises pour contrer l’homophobie à l’échelle du Québec. Elle doit mener à la reconnaissance pleine et entière des personnes de minorités sexuelles dans leur milieu, à leur soutien sur les plans institutionnel et communautaire et à l’amélioration des connaissances relatives à la diversité sexuelle.

 

Voici les différentes orientations de cette politique :

 

  • Orientation 1 : Reconnaître les réalités des personnes de minorités sexuelles – orientation destinée à contrer les préjugés en favorisant une plus grande connaissance de ces réalités;
  • Orientation 2 : Favoriser le respect des droits des personnes de minorités sexuelles;
  • Orientation 3 : Favoriser le mieux-être est la troisième orientation qui implique que l’on s’attaque aux valeurs hétérosexistes lorsque celles-ci imprègnent les valeurs institutionnelles;
  • Orientation 4 : La quatrième orientation constitue d’assurer une action concertée, marquer la volonté du gouvernement de prendre la position de chef de file qui lui revient dans la lutte contre l’homophobie, et d’y associer tous les acteurs de la société.

 

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Homosexualité : droits et répression à travers le Monde

 

Politique québécoise de lutte contre l'homophobie (2010) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

État des lieux des droits des gais et des lesbiennes à travers le Monde. Carte mondiale dynamique représentant les différents droits accordés à la communauté LGBT à travers le Monde, publiée sur la page d’accueil du site officiel de l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA – International Lesbian and Gay Association).

 

Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie (2007) De l’égalité juridique à l’égalité sociale – vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie. 108 pages.

 

Autre lien disponible (Le Figaro.fr) pour une représentation mondiale des droits LGBT à travers le monde, en 2010.



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