Droits de la personne

Au Québec, les droits de la personne sont des droits fondamentaux qui protègent ta dignité, ta liberté et ton égalité. Ils sont inscrits dans la Charte des droits et liberté de la personne – Québec, une loi qui s’applique à tout le monde, que ce soit dans tes relations avec les autres individus, les entreprises ou le gouvernement.

Ces droits touchent plusieurs aspects de ta vie. Par exemple, ils te protègent contre la discrimination basée sur des motifs comme ton âge, ton sexe, ton orientation sexuelle, ton origine, ta religion ou ton handicap. Ils garantissent aussi des libertés essentielles, comme la liberté d’expression, la liberté de conscience et la liberté d’association.

La Charte s’assure également que tu sois traité·e de façon juste, que ce soit dans ton travail, ton logement, tes relations avec les institutions publiques ou encore ton accès aux services. Bref, elle vise à te garantir un environnement où tes droits sont respectés et où tu peux pleinement participer à la société. Plus explicitement, voici les principaux droits et libertés énoncés :

  1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne;
  2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours;
  3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association;
  4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;
  5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée;
  6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi;
  7. La demeure est inviolable;
  8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite;
  9. Chacun a droit au respect du secret professionnel;
  10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Sources : Gouvernement du Québec, Chartes des droits et liberté de la personne

Identité trans

Les droits liés à l’identité trans reconnaissent et protègent ton droit d’exister, de t’exprimer et de vivre selon ton identité de genre, sans discrimination ni harcèlement. Au Québec, ces droits sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne, qui interdit toute discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.

Voici quelques exemples de droits qui te concernent en tant que personne trans :

  • Reconnaissance de ton identité : Tu as le droit de faire modifier ton prénom et la mention de ton sexe sur tes documents officiels (acte de naissance, carte d’assurance maladie, passeport, etc.) pour qu’ils reflètent ton identité de genre. Depuis 2021, cette démarche est simplifiée et ne nécessite plus de preuve de chirurgie ou de diagnostic médical.

    D’ailleurs, voici un : Guide de transition légale pour t’aider dans les démarches de changement de nom et de sexe.

Homoparentalité

Il est impossible de parler d’homoparentalité sans évoquer l’union civile, introduite en 2002. Créée pour permettre aux couples de même sexe d’officialiser leur relation avant la légalisation du mariage gai, elle leur offrait des droits équivalents à ceux du mariage. L’union civile a aussi favorisé la reconnaissance des familles homoparentales en facilitant l’adoption et en garantissant des droits parentaux égaux, peu importe l’orientation sexuelle.

Le mariage entre personnes de même sexe est légal au Canada depuis 2005, avec l’adoption de la Loi sur le mariage civil, qui définit le mariage comme « l’union légitime de deux personnes » sans distinction de sexe. Avant cela, le Québec avait reconnu ce droit en 2004 grâce à une décision de la Cour d’appel, jugeant que l’exclusion des couples de même sexe contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. Le Code civil du Québec encadre les aspects pratiques du mariage, garantissant ainsi l’égalité des conjoints.

  • Adoption

    La Loi sur l’adoption au Québec, qui fait partie du Code civil du Québec, garantit aux couples LGBTQ+ les mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d’adoption, que ce soit pour une adoption nationale ou internationale. Cette législation a évolué pour reconnaître et protéger les droits des familles homoparentales, surtout après l’introduction de l’union civile en 2002 et la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en 2005.

    Adoption conjointe :
    Si tu es en couple LGBTQ+, toi et ton·ta partenaire pouvez adopter un enfant ensemble, que vous soyez en union civile ou marié·e·s. L’adoption conjointe vous donne à tous les deux des droits parentaux égaux sur l’enfant. Cela signifie que vous partagez l’autorité parentale, que vous prenez ensemble les décisions importantes pour l’enfant et que vous assumez ensemble les responsabilités financières et légales qui viennent avec le rôle de parent.

    • Bien que l’adoption internationale soit possible, les lois de plusieurs pays ne reconnaissent pas les couples de même sexe et sont contre l’adoption d’enfants par des couples LGBTQ+.
    • Au Québec, l’adoption est cependant accessible pour tous·tes.

    Si tu veux en savoir plus sur les démarches d’adoption, c’est par ici !

  • Reconnaissance des parents (filiation)

    Grâce à l’évolution de la législation, si toi et ton·ta partenaire adoptez un enfant, vous pouvez être tous les deux reconnu·es légalement comme parents, même si l’un de vous n’a pas de lien biologique avec l’enfant. Cette reconnaissance est essentielle, surtout dans des situations comme une séparation ou le décès d’un parent, car elle garantit les droits et responsabilités parentales pour vous deux. C’est ce qu’on appelle la filiation.

    La filiation est le lien de droit qui unit un parent, père ou mère, et un enfant. La filiation permet au parent de prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant, de prendre des décisions médicales, de voyager avec lui et d’être reconnu par les écoles et autres institutions. Un lien filial permet à l’enfant d’hériter du parent en l’absence de testament, et d’utiliser le nom de famille.

    Au Québec, un enfant peut avoir deux liens de filiation, un par parent, peu importe leur genre ou sexe. Actuellement, le Code civil du Québec ne permet pas de reconnaître légalement plus de deux parents par enfant.

    Imagine un couple de deux hommes qui demandent à une femme de les aider à concevoir un enfant pour le porter et à participer à son éducation. Dans cette situation, seules deux des trois personnes impliquées dans la conception et l’éducation de l’enfant pourront être reconnues légalement comme parents. Pour que les deux hommes aient la filiation, la personne porteuse de l’enfant doit renoncer aux droits de l’enfant.

  • Grossesse pour autrui

    La grossesse pour autrui est maintenant légale au Québec. La personne porteuse doit remplir les conditions suivantes :

    • La personne porteuse doit être domiciliée au Québec depuis au moins un an;
    • Elle doit être âgée de 21 ans ou plus;
    • Il ne doit y avoir aucune combinaison de son matériel reproductif avec celui de sa fratrie, de son ascendant ou de son descendant;
    • Sa contribution doit être à titre gratuit, sauf certaines dépenses autorisées;
    • Le contrat de grossesse pour autrui doit être conclu avant le début de la grossesse de la personne porteuse;
    • La personne porteuse doit donner son consentement après la naissance de l’enfant pour que la filiation de ce dernier soit établie à l’égard des parents d’intention.

    Afin de concrétiser ton projet, tu dois assister à une rencontre d’information obligatoire sur les implications psychosociales et éthiques de la grossesse pour autrui. Cette rencontre, offerte par un·e professionnel·le qualifié·e, se fait séparément entre la personne porteuse et les parents d’intention. À la fin, tu recevras une attestation à conserver.

    Ensuite, il faut signer un contrat de grossesse pour autrui devant un notaire, en remettant l’attestation obtenue lors de la rencontre.

Si tu souhaites en apprendre davantage sur un sujet entourant les familles LGBTQ+, n’hésite pas à contacter la Coalition des familles LGBTQ+.

Sources : Gouvernement du Canada, Gouvernement du Québec, Coalition des familles LGBTQ+.

Discrimination et harcèlement

Comme l’explique éducaloi, la discrimination c’est :

« empêcher une personne de bénéficier des mêmes droits ou d’accéder aux mêmes services que les autres à cause d’une caractéristique personnelle comme son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, par exemple ».

Tel qu’on t’a montré dans les droits de la personne, aucun humain ne devrait être discriminé sur ces aspects, encore moins dans un milieu de travail. Voici des exemples où tu ne devrais pas subir de discrimination :

  • Un propriétaire n’a pas le droit de refuser de te signer un logement, en fonction de ton identité de genre et/ou orientation de genre. Il ne peut pas également mettre fin au bail pour ces mêmes raisons.
  • On ne peut pas te refuser des biens ou des services qui sont généralement offerts au public en fonction de ton identité de genre et/ou orientation de genre. De plus, les services doivent offrir le même traitement.
  • Au Québec, les thérapies de conversion, ayant pour but de modifier l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’attirance sexuelle ou l’expression de genre, sont interdites.

Si jamais tu vis du harcèlement ou de la discrimination qui rentre dans ce genre d’exemples ou dans des situations similaires, tu peux toujours contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Sources : Éducaloi, code civil du Québec.