Droits liés à l’immigration

Demander l’asile, c’est demander la protection du Canada parce que tu n’es pas en sécurité dans ton pays. L’asile, c’est un autre mot pour protection, et « demander l’asile » veut dire demander la protection en tant que réfugié.

Tu peux avoir le droit de demander l’asile si tu peux prouver que retourner dans ton pays d’origine te fera subir les conséquences suivantes :

• Le risque de te faire torturer;
• Une menace à ta vie;
• Le risque de traitements ou de peines cruels et inusités.

Il existe cependant plusieurs exceptions aux personnes pouvant présenter une demande d’asile. Les demandes d’asile peuvent être complétées en ligne ou en personne directement aux douanes.

Pour tous les détails, c’est par ici.

En même temps de faire ta demande d’asile, il est possible de demander un permis de travail à l’agent·e des services frontaliers. Il ne sera pas distribué instantanément, mais tu pourrais le recevoir à la suite d’un examen médical. Si tu as fait ta demande en ligne, tu recevras un permis de travail seulement si ta demande d’asile est jugée recevable et si tu as fait l’objet d’un examen médical.

Les permis d’études ne sont pas autorisés avec une demande d’asile. Ceci dit, tu peux faire une demande de permis d’étude séparément.

* Il est également possible que le processus des demandes de permis de travail et d’étude soit différent pour le Québec. Tu peux te renseigner ici.

Comme ça fait beaucoup d’informations, saches qu’il y a des ressources disponibles pour t’accompagner dans ce processus complexe :

• Centre des réfugiés
  (Consultation juridique gratuite, permis travail, permis d’étude, Résidence Permanente)
• Centre d’aide sociale aux immigrants
  (Francisation, accompagnement, logement, aide à l’emploi, activités sociales)
• Centre communautaire LGBTQ+
  (Éducation et activités socioculturelles)
• Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA)
  (Accompagnement dans le suivi, assistance sociale, logement, avocat, etc.)

De plus, tu as le droit à des soins de santé même si tu n’as pas de statut ou que tu es en attente d’un statut avec le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les personnes admissibles à ce programme sont les suivantes :

• Les réfugié·es installé·es;
• Les personnes protégées aux Canada; (demande d’asile favorable ou personne dont l’examen des risques avant un renvoi est favorable).
• Les demandeurs d’asile; (en attendant la décision de la demande)
• Si tu es une victime de la traite de personnes;
• Si tu es victime de violence familiale;
• Si tu es une personne détenue (aux services frontaliers du Canada)

La couverture des soins de santé est une couverture de base, similaire à la couverture offerte par la carte RAMQ du Québec. Elle couvre donc les soins essentiels et/ou d’urgence. Voici les détails de la couverture.

Sources : Gouvernement du Canada, Gouvernement du Québec, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)